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Cécile FORGEOT   Tél : 05 49 50 12 12 Fax : 05 49 41 61 11

Sommaire

• Observer, anticiper et planifier

• Limiter la production de déchets
  
• Optimiser la gestion territoriale
  
• Accompagner les entreprises

Observer, anticiper et planifier

Cofinancé par l’ADEME, la Région et les 4 Départements, l'Observatoire Régional des Déchets de l’AREC permet de réaliser un suivi et une mise en cohérence des différentes politiques engagées sur Poitou-Charentes.

L'Observatoire Régional des Déchets

Chaque année, l’Observatoire effectue des enquêtes relatives à la production et à la gestion des déchets ménagers auprès des collectivités et des installations de traitement des ordures ménagères.
Le recueil de ces données approfondies  permet :

• l'adaptation des capacités de traitement et de stockage grâce à la connaissance des disponibilités ;
• la maîtrise des coûts de gestion des déchets ;
• la mise en œuvre d’actions de prévention des déchets .

Grâce à ces éléments, l’ADEME peut :

• anticiper les risques de pénurie et orienter ses actions pour y faire face ;
• accompagner les démarches de planification : révision et suivi des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés et du plan régional de réduction et d’élimination des déchets dangereux. 

 Voir les publications de l'Observatoire Régional des Déchets

Accompagner les collectivités avec la méthode ComptaCoût®

En 2001, l’ADEME Poitou-Charentes et l'APCEDE (devenue AREC en 2008) ont initié une méthode d’expression standardisée des coûts du service public d’élimination des déchets à partir de la comptabilité publique : ComptaCoût®.

Cette méthode permet aux collectivités exerçant au moins une compétence en matière de gestion des déchets d’avoir une connaissance des coûts par flux de déchets et par étape de gestion. Elle est désormais développée nationalement.

La planification

L’ADEME participe activement aux commissions de suivi des plans départementaux, ainsi qu’au comité de pilotage du Plan régional d’élimination des déchets dangereux.

Limiter la production de déchets

Afin de réduire la quantité et la nocivité des déchets générés, les mesures et actions prises en amont de la production du déchet, c’est-à-dire avant son abandon, doivent être favorisées. On parlera donc de prévention de la production de déchets . Cela ne doit pas nuire au caractère valorisable du déchet.

Accompagner le développement des plans et des programmes de prévention dans les territoires.

Depuis 2009, le Grenelle de l’environnement a fixé l'objectif de réduction de la production de déchets  d’ordures ménagères et assimilés à 7 % à l’horizon 2013. Afin d’ accompagner les collectivités (PDF - 1.2Mo) dans l'élaboration et dans la mise en place de programmes d’actions efficaces, l’ADEME propose un nouveau dispositif de soutien sous forme de contrat de performances.

Concrètement, l’ADEME s’engage à verser une aide à la collectivité si celle-ci respecte un contrat d’objectifs de réduction des déchets sur son territoire. L’ADEME peut également apporter une aide technique en proposant des formations, des guides méthodologiques, des retours d’expériences…

L'ADEME a notamment réalisé une classification des actions de prévention  (PDF - 35Ko)afin de faciliter la mise en oeuvre de programmes d'actions complets.

En Poitou-Charentes, dès 2010 une dynamique particulière s’est créée autour de la problématique du suivi et de l’évaluation des programmes. L’ADEME et son partenaire l’Observatoire régional des déchets travaillent en concertation pour assister les collectivités.

A ce jour en région Poitou-Charentes, 18 territoires (15 programmes locaux et 3 plans départementaux) se sont engagés. L’ADEME contribue au dynamisme des démarches de prévention via le Réseau régional Prévention qu'elle anime.

Voir la cartographie régionale des programmes de prévention (PDF - 35.5Ko)

Par ailleurs, AFNOR Compétences s’est vu confier par l’ADEME l’organisation des formations à la prévention de la production de déchets. Ces formations ciblent les décideurs et acteurs de la politique locale de gestion des déchets :  porteurs potentiels de projets "prévention", personnes en charge de la communication sur la prévention, élus.

Consulter les objectifs, les contenus, les dates et les lieux des formations

Inciter à la gestion de proximité des biodéchets : le compostage....

Le compostage domestique, le paillage, l'alimentation animale... sont autant de techniques qui permettent de réduire considérablement les quantités de déchets organiques produits par les ménages (déchets verts, déchets de cuisine, de potager, papiers ou cartons souillés mais non contaminés par des polluants) et allant directement en centre d'incinération ou en centre d'enfouissement.

De 2006 à 2011, l’ADEME, en partenariat avec la Région Poitou-Charentes, a soutenu de nombreuses collectivités dans la mise en oeuvre de programmes de promotion du compostage domestique auprès des usagers. 18 collectivités se sont investies dans la démarche en Poitou-Charentes.

Un Plan National de Soutien au Compostage Domestique est également engagé.

Sensibiliser les consommateurs

L’ADEME Poitou-Charentes relaye au niveau local, la campagne nationale « Réduisons vite nos déchets, ça déborde ». Elle fait également la promotion des Eco-labels et de l’étiquetage environnemental.

Ces partenariats, dans le cadre de Fonds Départementaux de Maîtrise des Déchets, avec les départements de la Charente et des Deux-Sèvres lui permette également de soutenir des opérations de sensibilisation.

Ainsi en Charente, un guide des déchets dangereux (PDF - 1.4Mo) à l’attention des charentais a été réalisé par l’ensemble des acteurs du territoire organisé en Comité Charentais de la Prévention (EPCI déchets, Conseil Général de la Charente et associations…).

Des associations réalisent des opérations de sensibilisation aux gestes éco-citoyens. L’association Charente Nature, membre du réseau France Nature Environnement, réalise notamment des animations et des outils afin de sensibiliser les citoyens à l’usage des produits ménagers dangereux, au compostage...

En Deux-Sèvres, les partenaires d'IDEAL 79, mènent régulièrement des opérations de sensibilisation aux achats éco-responsables au sein de supermachés du territoire. En 2011, des interventions de la Brigade d'Intervention du SurEmballage (B.I.S.E.) ont eu lieu dans 6 supermarchés et ont reçues un bon accueil des consomateurs. Pour plus d'information voir le site d'IDEAL 79.

Optimiser la gestion territoriale

Connaître les coûts du service public d'élimination des déchets

Afin d’aider les collectivités dans la mise en œuvre et le suivi de leurs actions de gestion des déchets, l’ADEME national propose la méthode ComptaCoût®

Co-construite avec des collectivités de la région Poitou-Charentes, cette méthode est simple et souple d’utilisation. Elle permet d’extraire de la comptabilité publique les informations nécessaires au renseignement d’un cadre homogène et standard d’expression des coûts du service public de gestion des déchets : une matrice (PDF - 408Ko) à double entrée.

Elle favorise une meilleure connaissance de la composition des coûts de gestion des déchets et offre ainsi les clés pour une action plus efficace de maîtrise des dépenses publiques, une comparaison objective des coûts entre collectivités et permet des échanges d’expérience plus riches, une communication plus claire vers l’usager pour lui faire comprendre la structure des coûts et les raisons de leurs augmentations.

Actuellement, une quinzaine de collectivités de la région Poitou-Charentes sont engagées dans cette démarche.
Pour s’engager dans ComptaCoût, les structures intercommunales intéressées doivent :  

•  Faire part d’une volonté politique forte,
•  Désigner en leur sein un chef de projet « ComptaCoût »,
•  Dédier des moyens humains et financiers au projet,
•  Engager l’équipe-projet dans une formation spécifique et adaptée, proposée par l’ADEME.

Outre les sessions de formation à la mise en place de la démarche ComptaCoût®, l’ADEME propose un soutien financier pour se faire accompagner par un bureau d’études et anime le réseau régional ComptaCoût®.

Voir des témoignages de collectivités (PDF - 60Ko)
Accéder à un exemple de matrice simplifiée (PDF - 51.8Ko)

N'hésitez pas à contacter Cécile FORGEOT, votre ingénieur référent à l'ADEME.

Mettre en place la redevance incitative

La redevance incitative consiste à faire payer le service de collecte des déchets par l'usager en fonction du service rendu. L’usager payera moins s’il réduit le volume de ses déchets, s'il les trie et s'il fait une utilisation rationnelle du service de collecte (ne sortir ses bacs que lorsqu’ils sont pleins par exemple).

L’ADEME Poitou-Charentes soutient les collectivités qui souhaitent mettre en place ce système de tarification incitative en soutenant les études de faisabilité et la mise en œuvre.

Consultez le dossier de l’ADEME sur la redevance incitative (PDF - 139.2Ko)
En savoir plus sur le financement du Service Public d'Élimination des Déchets

Accompagner les entreprises

Selon les estimations réalisées par l'ADEME en 2005, la quantité de déchets produite par les entreprises de Poitou-Charentes avoisinerait chaque année les 821 000 tonnes de déchets non dangereux et les 47 000 tonnes de déchets dangereux. Pour réduire les volumes et la toxicité de ces déchets, l’ADEME agit à plusieurs niveaux.

Diffuser l’information et sensibiliser

Sur le volet de la prévention, l’ADEME se fait le vecteur régional de diffusion des informations relatives :

• aux filières à responsabilité élargie des producteurs (PDF - 8.9Mo) (REP),
• au guide «Entreprises: comment bien gérer vos déchets (PDF - 2.3Mo)» ,
• à l’outil de communication «Clic ' ADEME» permettant de sensibiliser le personnel sur le recyclage des déchets d’entreprise.

Aider à agir

L’ADEME et la Région Poitou-Charentes, mettent en oeuvre le Fonds Régional d’Excellence Environnemental (FREE), qui permet de dispenser une aide à la décision et à l’investissement aux entreprises.