Contact ADEME

Frankie ANGEBAULT   Tél : 05 49 50 12 12 Fax : 05 49 41 61 11

Sommaire

• Qu'est-ce que la méthanisation?
• Tarif d'achat de l'électricité issue du biogaz
• Accompagnement de l'ADEME en Poitiu-Charentes

Qu'est ce que la méthanisation ?

La méthanisation (encore appelée digestion anaérobie) est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène (réaction en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie). Cette dégradation aboutit à la production :

• d’un produit humide riche en matière organique partiellement stabilisée appelé digestat. Il est généralement envisagé le retour au sol du digestat après éventuellement une phase de maturation par compostage.
• de biogaz, mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé d’environ 50% à 70% de méthane (CH4), de 20% à 50% de gaz carbonique (CO₂) et de quelques gaz traces (NH3, N2, H2S). Le biogaz a un Pouvoir Calorifique Inférieur de 5 à 7 kWh/Nm3. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes : combustion pour la production d’électricité et de chaleur, production d’un carburant.

Il existe 4 secteurs favorables au développement de la méthanisation :

• agricole,
• industriel, déchets,
• ménagers,
• boues urbaines.

Comme autres sources de production du biogaz, on peut citer le biogaz issu des installations de stockage des déchets non dangereux, siège de la dégradation anaérobie.

Tarif d'achat de l'électricité issue du biogaz et de biométhane - identification des projets

Depuis le 19 mai 2011, un arrêté (PDF - 136.4Ko) (PDF - 136.4Ko) fixant les conditions d'achat de l'électricité produit par les installations qui valorisent le gaz par cogénération  est effectif.

De plus, depuis le 23 novembre 2011, un deuxième arrêté  fixe les conditions d’achat  de biométhane dans le cas de valorisation du biogaz par injection dans le réseau de gaz naturel.

L’arrêté du 19 mai 2011 indique que les installations doivent remettre un dossier d’identification à l’ADEME préalablement à la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau public (ERDF principalement), l’ADEME délivrant, s’il y a lieu, un récépissé justifiant de la complétude du dossier.
L’arrêté précise que ce récépissé aura une durée de validité de 3 mois.

Cette identification se fait par le site internet ci-dessous :

http://identification-biogaz.ademe.fr/

De la même manière le Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011  impose une identification identique pour les projets avec injection de biométhane

Cette identification se fera à terme par le biais du même site que pour les projets cogénération  : en attendant que le site soit modifié pour ce nouveau type d’identifiaction, il est possible d’identifier un projet via l’adresse mail suivante :

identification.projet-biogaz@ademe.fr
 

Accompagnement de l'ADEME en Poitou-Charentes

La Direction Régionale Poitou-Charentes de l’ADEME, en lien avec la Région Poitou-Charentes, soutient le développement des unités de méthanisation.
En effet, cette filière participe efficacement à la lutte contre le changement climatique : elle permet la production d’une énergie renouvelable qui propose une meilleure valorisation des déchets organiques issus des exploitations agricoles et de l’industrie agro-alimentaire.

L’accompagnement peut se faire avec le financement d’une étude de faisabilité ou au moyen d'une aide à l’investissement évaluée en fonction de l’équilibre technico-économique du projet. Ces aides sont issues de différents fonds :

• le Fonds Régional d'Excellence Environnementale (FREE),
• des fonds nationaux engagés suite au Grenelle de l'environnement tels que le fonds chaleur et le fonds déchets.

Pour obtenir des conseils personnalisés sur le financement de votre projet, n'hésitez pas à contacter votre ingénieur référent à la Direction Régionale Poitou-Charentes de l'ADEME Frankie Angebault.