L'ADEME en Poitou-Charentes

Aides à la décision

L’ADEME peut, lorsque cela ne relève pas d’une obligation réglementaire, aider à réaliser :

• des études historiques (sur un site ou à l’échelle d’un territoire) qui consistent à recueillir des données sur les activités passées afin d’identifier des sources potentielles de pollution ;
• des diagnostics, des Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) ou des Plans de Gestion (PG) qui permettent de connaître l'état des milieux et les enjeux pour définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Ces aides concernent soit des sites industriels en activité, soit des friches urbaines. L'assiette éligible de ces études est de 100 k€ HT, et le taux d’aide maximum de l’ADEME est de 70% pour le secteur non concurrentiel.

Dans le cas de la reconversion des friches urbaines, le projet porté par le maître d’ouvrage ou son délégataire devra s’inscrire dans une stratégie « développement durable » globale et privilégier un aménagement exemplaire, en s’appuyant sur des démarches de type AEU®, éco-quartiers…

Maîtrise d’ouvrage des sites à responsable défaillant

Lorsque les autorités administratives sont amenées à demander des actions visant à évaluer et/ou éliminer ou réduire un risque environnemental et que le responsable du site concerné reste non identifié (disparition) ou insolvable, et après avoir engagé toutes les procédures possibles, le site est appelé « site à responsable défaillant ».

Il est confié à l'ADEME, en vertu de la circulaire du 26  mai 2011 (PDF - 1.8Mo), qui assurera la maîtrise d’ouvrage des actions de mise en sécurité ou de réhabilitation.

Renforcement des capacités des territoires

Certaines collectivités, soit parce qu’elles sont davantage concernées par la problématique des sites et sols pollués, soit parce qu’elles subissent une pression foncière particulièrement importante, ont choisi de mettre en place un plan de réhabilitation territorial.

Il s’agit, à l’échelle d’un territoire, de dresser un état des lieux des gisements fonciers mobilisables, de chiffrer et de prioriser les interventions et, sur cette base, d’établir un plan d’actions visant à requalifier les espaces dégradés.

L’ADEME les accompagne en cofinançant, sur une période de 3 ans, un chargé de mission qui pilotera le plan de réhabilitation territorial.