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Action régionale

Les CLIC : Contrats Locaux Initiatives Climat, Plans Climat Énergie territoires de Poitou-Charentes

Contact

Sandrine WENISCH

05 49 50 12 12

Sommaire

Contexte

Les Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC) ont été créés en 2007 par l’ADEME et la Région Poitou-Charentes afin d’inciter les collectivités locales à s’engager dans la lutte contre les changements climatiques.

Ils s’inscrivent en prolongement de la démarche Initiatives Climat initiée en 2004 par l’ADEME et la Région dont l’objectif vise le respect des engagements du protocole de Kyoto à l’échelle régionale. Cela se traduit par une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre en 2010 à leur niveau de 1990 soit un évitement de 800 000 teq CO2 en 2010 pour la Région Poitou-Charentes et leur division par 4 à l’horizon 2050.

A travers les projets qu'elles conduisent dans le cadre de leurs programmes de développement ou d'aménagement et leur rôle de mobilisation des acteurs locaux, les collectivités territoriales sont en effet particulièrement bien placées pour relayer les politiques régionales et initier la dynamique localement.

Ces contrats ont une valeur expérimentale et leur évaluation permettra de préciser les conditions d’extension et de développement du dispositif en région mais également de mettre en avant des opérations exemplaires.

 Ces contrats se sont inscrits par anticipation dans le cadre du déploiement des Plans Climat Energie Territoire pour lesquels toutes les informations sont disponibles sur le centre de ressources national : www.pcet-ademe.fr

Principes et modalités des CLIC

Afin de poursuivre les objectifs régionaux de réduction des émissions de GES, les CLIC initiés en 2007 (CLIC 1) dans le cadre de la démarche régionale « Initiatives Climat en Poitou-Charentes » sont reconduits, tout en renforçant les exigences qualitatives et quantitatives compte tenu des objectifs régionaux, nationaux et internationaux

 
Forts de l’expérience des CLIC 1, les CLIC 2 ont une double ambition :
  • renforcer et préciser les objectifs chiffrés de réduction d’émissions de GES à travers leur déclinaison sectorielle
  • consolider le caractère opérationnel du contrat.
 
Les territoires détermineront leurs objectifs de réduction en cohérence avec ceux fixés le plus récemment aux échelles régionale (30% de réduction d’ici à 2020), nationale (facteur 4 en 2050) et européenne (3x20% en 2020) avec une ambition d'anticipation sur ceux-ci.
 
Le projet de territoire, c'est-à-dire le programme d’actions, sera élaboré en amont du lancement du contrat, en concertation avec les acteurs engagés dans la démarche et s’appuiera sur des partenariats avec les acteurs socio-économiques du territoire.
 
Le CLIC 2, d’une durée de trois ans, sera évalué au terme de chaque année par l'ADEME et la Région, en lien avec la Collectivité candidate.

Cette évaluation, qui concernera l’efficacité de la démarche mais aussi la mise en œuvre du programme, conditionnera la contractualisation du CLIC l’année suivante.

Accompagnement CLIC par l'ADEME et la Région Poitou-Charentes

L’ADEME et la Région accompagnent les territoires CLIC en animant le réseau régional des territoires. Celui-ci est ponctué par l’organisation de réunions mensuelles des chargés de mission, le montage de formations et la tenue d’une réunion des élus référents chaque année.