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Guillaume DUFIL

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Sommaire

• Accompagner les Plans de Performance Energétique (PPE)
• Le conseil
• Les outils méthodologiques
• Les aides financières
• Modalités d'intervention
• Critères d'éligibilité

Accompagner les Plans de Performance Énergétique (PPE)

Sous les impulsions conjointes du Grenelle de l'environnement et du plan de relance, le ministère en charge de l'agriculture a conçu des plans de performance énergétiques  (PPE) destinés à favoriser les investissements en faveur des économies d'énergie dans l'agriculture.  Dans le cadre d'un accord passé avec le ministère, l'ADEME a la charge d'accompagner les PPE au niveau local. 
Dans ce cadre, la DRAAF finance :

• des diagnostics énergétiques et gaz à effet de serre d'exploitations  (Dia'Terre : Diagnostic Energie et Climat pour un avenir à cultiver) ;
• l'achat d'un banc de contrôle des moteurs ;
• des investissement dans des matériaux d'isolation, des énergies renouvelables, des systèmes de régulation et des éclairages économes ;
• des équipements liés à la valorisation de la biomasse « bois ».

Le conseil

Forte de l'expérience acquise à travers le suivi d'études, d'évaluations ou de mises en place d'opérations exemplaires sur ses différents domaines d'intervention, l'ADEME Poitou-Charentes peut mettre son expertise au service de vos projets et vous orienter dans le dispositif d'aide de l'agence. 

N'hésitez pas à contacter Guillaume DUFIL, votre ingénieur référent.
 

Les outils méthodologiques

Pour vous accompagner dans vos projets l'ADEME met à votre disposition des outils d'information et de sensibilisation (plaquette, guides, fiches d'opérations exemplaires, etc.), d'aide à la décision (cahiers des charges de diagnostic, liste de prestataires, etc.). Vous pouvez retrouver et télécharger ces outils en consultant les différentes pages thématiques de notre rubrique « Domaines d'intervention ».
 

Les aides financières

Dans le cadre de l'accord cadre passé avec l'Etat et la Région et dans le respect de son dispositif national, l'ADEME Poitou-Charentes peut cofinancer des études et des projets de recherche ainsi que des opérations exemplaires (solaire thermique, bois, co-compostage...).
 

Modalités d’intervention
 

• Les aides à l'accompagnement d'un programme d'actions

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme impliquant la mobilisation de plusieurs acteurs, l'ADEME peut apporter un soutien technique et financier (de diagnostics, d'accompagnement de projets, de mise en place d'actions de communication, de sensibilisation ou de formation et d'évaluations).

• Les aides à la décision

Si vous souhaitez vous faire accompagner d'une expertise indépendante, nous vous proposons plusieurs niveaux d'accompagnement.
 

Pré diagnostic

Il s'agit d'un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein d'une entreprise. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration.
Sur un montant d'étude plafonné à 5 000€, une aide est possible à hauteur de 50 à 70% .

Diagnostic

Il s'agit d'une analyse approfondie de la situation de l'organisme. Elle permet une évaluation technique et économique précise des différentes solutions préconisées.
Sur un montant d'étude plafonné à 50 000 €, une aide est possible à hauteur de 50 à 70% ;

Étude de projet

Elle définit avec précision la solution technique adaptée et fournit les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.
Sur un montant d'étude plafonné à 75 000 €, une aide est possible à hauteur maximale de 50%.
  

• Les aides à l'investissement

Aides aux opérations de démonstration

Mise en oeuvre de premières applications de technologies innovantes permettant d'atteindre des niveaux de performances énergétiques et/ou environnementales élevés.

Aides aux opérations exemplaires

Mise en oeuvre de technologies innovantes déjà éprouvées mais insuffisamment connues, afin d'accélérer la diffusion des «bonnes pratiques» dans différents secteurs.

Opérations de diffusion

Les aides concernant ce type d'opérations ne sont pas systématiques mais répondent à certaines priorités fixées par l'ADEME. Ainsi, en région Poitou-Charentes, l'ADEME privilégie les opérations portant sur l'utilisation du bois-énergie et du solaire thermique.

Critères d'éligibilité

ATTENTION : L'attribution de ces aides est soumise aux conditions générales suivantes :

• la demande doit être déposée avant tout commencement de réalisation de l'opération aidée.
• le demandeur ou l'une des personnes qu'il représente doit être à jour de ses dettes vis-à-vis de l'ADEME.
• l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
• les dossiers d'investissement présentés doivent comporter une analyse économique de l'opération envisagée.