Sommaire

• Le conseil
• Les outils méthodologiques
• Les aides financières
• Modalités d'intervention
• Critères d'éligibilité
• Ce que l'ADEME ne finance pas auprès des collectivités
• Comment postuler à une aide ?
• Les appels à proposition
• Les aides complémentaires à celles de l'ADEME

L'ADEME peut intervenir de différentes manières auprès des collectivités : sensibilisation, aide à la décision ou à la mise en place d'opérations exemplaires. Elle le fait en actionnant trois leviers complémentaires : le conseil personnalisé, la mise à disposition d'outils méthodologiques et le cofinancement de projets.

Le conseil

Les collaborateurs de la Direction Régionale mettent leur expertise au service de vos projets et vous orientent dans le dispositif d'aide de l'ADEME. N'hésitez pas à contacter le chargé de mission référent en consultant l’organigramme de l’équipe.

Les outils méthodologiques

Pour vous accompagner dans vos projets, l'ADEME met à votre disposition des outils d'information et de sensibilisation (plaquettes, guides, fiches d'opérations exemplaires, etc.), d'aide à la décision (cahiers des charges de diagnostic, liste de prestataires, etc.).
Vous pouvez retrouver et télécharger ces outils en consultant les différentes pages thématiques de notre rubrique « Domaines d'intervention ».

Les aides financières

Dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale, en partenariat avec la Région, et dans le respect de son dispositif national, l'ADEME Poitou-Charentes peut cofinancer des études, des opérations exemplaires, des projets de recherche ou participer à la rémunération d'une personne recrutée pour mettre en oeuvre vos projets.

Critères d'éligibilité

  ATTENTION : l'attribution de ces aides est soumise aux conditions générales suivantes :

• la demande doit être déposée avant tout commencement de réalisation de l'opération aidée ,
• le demandeur ou l'une des personnes qu'il représente doit être à jour de ses dettes vis-à-vis de l'ADEME,
• l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur,
• les dossiers d'investissement présentés doivent comporter une analyse économique de l'opération envisagée.

Ce que l'ADEME ne finance pas auprès des collectivités:

• toute opération visant à une simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes
• tout projet concernant l'eau, ce domaine relevant de la compétence des Agences de l'eau ,
• les aides à la décision concernant les énergies renouvelables pour les constructions neuves des particuliers;
• les projets photovoltaïques, hydrauliques et éoliens classiques  ;
• l'installation de Pompes à Chaleur (PAC), sauf pour les PAC « Sol » à capteurs verticaux et les PAC sur eau de nappe. 

Comment postuler à une aide ?

• Vérifiez au préalable que votre demande entre bien dans le périmètre des financements de l'ADEME et que votre projet correspond aux critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus.
• Contactez ensuite l'ADEME Poitou-Charentes qui vous orientera vers un interlocuteur en charge de qualifier et d'évaluer la pertinence de votre dossier.

Les appels à proposition

La Direction Régionale de l'ADEME lance régulièrement des appels à projets thématiques ou dans le cadre de programmes spécifiques.
Vous pouvez les retrouver sur le site national ou sur notre page d'accueil.

Les aides complémentaires à celles de l'ADEME

Au delà des aides dispensées par l'ADEME, il existe d'autres soutiens financiers pour les collectivités désirant mettre en oeuvre leur politique environnementale.

Ces aides peuvent notamment être dispensées par les Agences de l'eau, le Conseil Régional et les Conseils Généraux picto -charentais .