Les collectivités sont des acteurs majeurs pour la mise en œuvre des politiques environnementales, en particulier celles issues du Grenelle de l’environnement.

La Direction Régionale Poitou-Charentes de l’ADEME les accompagne de différentes manières, avec :

• des conseils concernant les initiatives communales ou les démarches territoriales (démarches intercommunales, filières, réseaux d’acteurs,...)
• la mise à disposition des méthodes, des outils ou des formations,
• l'organisation et l'animation d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques,
• des aides financières pour la réalisation des projets. Certains de ces financements s’inscrivent dans le cadre Fonds Régional d’Excellence Environnementale (fonds alimenté à parité par l'ADEME et la Région Poitou-Charentes).
   

Sommaire

• L'ADEME et les collectivités s'associent...
• ... pour répondre aux défis posés aujourd'hui 
  • Réduire et valoriser les déchets
  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments et promouvoir les énergies renouvelables
  • Conjuguer urbanisme, mobilité et environnement
  • Répondre localement aux défis du changement climatique
  • Mobiliser les forces vives du territoire 
     

L'ADEME et les collectivités s'associent...

Les différentes échelles territoriales de la région s’engagent de manière active pour préserver leur patrimoine environnemental.

L'ADEME se positionne à leur coté dans une approche partenariale pour leur apporter expertise, outils d'accompagnement et financements.

Afin de renforcer son efficacité, l'ADEME en Poitou-Charentes s'est attachée à développer et à animer un certain nombre de réseaux ou relais impliquant les collectivités du territoire.

L'objectif commun de ces réseaux et relais est de fédérer un grand nombre de collectivités, de diffuser les bonnes pratiques et de permettre l'échange d'informations autour de démarches ambitieuses et globales destinées à répondre aux différents enjeux environnementaux des territoires.
Parmi eux :

• le réseau des territoires engagés dans des Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC) ou Plans Climat Énergie Territoire en région
• le réseau des collectivités engagées dans la démarche Cit'Ergie
• les acteurs régionaux de l'urbanisme durable, réunissant des collectivités locales, les CAUE, les services de l’État et les professionnels en charge d'accompagner de nouveaux projets d'urbanisme tels que les « éco-quartiers » ou les démarches de planification
• le réseau des collectivités « déchets » réunissant les collectivités locales qui ont des compétences en matière de collecte et/ou traitement des déchets et souhaitant échanger sur les thématiques qui leur sont spécifiques : connaissance des coûts de gestion des déchets, gestion de parc de déchèteries, filières Responsabilité Élargie des Producteurs (R.E.P.), etc.
• le réseau régional « Prévention » réunissant les collectivités locales qui ont fait le choix de mettre en oeuvre une politique locale de prévention des déchets ou un plan départemental de prévention
• le réseau régional « Compostage » regroupant des collectivités menant des opérations de compostage domestique et/ou de gestion de proximité des biodéchets
   

... pour répondre aux défis posés aujourd'hui 
 

Réduire et valoriser les déchets
 

Chaque année, en Poitou-Charentes, chaque habitant produit 567 kg de déchets : 369 kg sont jetés directement dans les poubelles ménagères, le reste est déposé en déchetterie (source AREC).

Les enjeux économiques et environnementaux sont conséquents et il convient de prévenir la production de ces déchets et d'optimiser leurs filières de valorisation et de traitement.

Grâce aux différents accords passés avec le Conseil Régional et les Conseils Généraux de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, la gestion des déchets s'organise autour de filières de plus en plus structurées.

La présence d’un Observatoire Régional au service de la politique des déchets, l'AREC, permet d’avoir une connaissance approfondie du domaine des déchets ménagers et d’apporter ainsi les éclairages nécessaires aux collectivités pour mener à bien leurs politiques et leurs projets. Cet observatoire constitue également un outil de sensibilisation pour tous les acteurs de la société (particuliers, entreprises, institutions, etc.).

Enfin, l'ADEME Poitou-Charentes accompagne la mise en place de plans départementaux et programmes locaux de prévention des déchets, de la redevance incitative (PDF - 98Ko) et forme les collectivités à l'utilisation de la méthode ComptaCoût permettant de connaître la répartition des coûts de la gestion des déchets afin de l'optimiser et de la comparer entre collectivités.

Améliorer la performance énergétique des bâtiments et promouvoir les énergies renouvelables

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France et comptabilise près d'un quart des émissions nationales de CO₂. Avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire de 240 kWh/m² (alors qu'il est possible d'atteindre les 50 KWh/m²) le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.

En accord avec les mesures du Grenelle de l'environnement, l'ADEME soutient les collectivités dans leurs actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leur propre patrimoine bâti : construction de bâtiments à énergie positive ou passive, intégration d'énergies renouvelables, assistance à maîtrise d'ouvrage d'opération de construction ou de réhabilitation Haute Qualité Environnementale (HQE®), réalisation de daignostics Gaz à Effet de Serre (de type Bilan Carbone®).

Conjuguer urbanisme, mobilité et environnement

La ville de demain doit anticiper et prévenir les impacts de l'urbanisation sur l'environnement et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Elle a notamment pour enjeu de mieux intégrer la question des déplacements dans les projets d'aménagement.

L'ADEME apporte sa contribution en renforçant ses partenariats avec les collectivités locales, les CAUE, les services de l’État en charge de l’aménagement du territoire et les professionnels du secteur réunis autour de cet objectif commun.

L'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®) est une démarche proposée par l'ADEME aux collectivités locales et qui permet d’intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans les projets d'urbanisme. Démarche globale et transversale, elle peut s'appliquer à l'élaboration ou à la révision de documents de planification (SCoT, PLU, PLH), l'aménagement de ZAC, la création ou la rénovation de quartiers ou encore de zones d'activités économiques.

Répondre localement aux défis du changement climatique 

Devant l'ampleur des défis posés par le changement climatique, il convient d'agir à toutes les échelles territoriales et dans tous les domaines.

Pour ce faire, l'ADEME accompagne le développement des Plans Climat-Energie Territorial (PCET) qui ont pour double objectif:

• de réduire les émissions de GES pour contribuer autant que possible au facteur 4 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050)
• d’adapter le territoire aux changements de conditions climatiques.

Les PCET peuvent se faire sur la base d'un volontariat.

Le processus d'élaboration (par exemple le degré et les modalités de la gouvernance) et le contenu (par exemple le niveau d'ambition des objectifs et le périmètre de l'action et des partenariats) sont définis par les acteurs locaux.

En Poitou-Charentes, 7 collectivités ont initié ce type de démarche depuis 2007 (voir rubrique CLIC).

Toutefois, suite aux lois issues du Grenelle de l'Environnement « les départements, les communautés urbaines, les communautés  l’agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre 2012 ». Ainsi, le Poitou-Charentes compte 16 collectivités qui doivent s'engager dans cette démarche.

Pour accompagner et animer ces démarches, l'ADEME met à disposition différents outils de diagnostic, d'aide à la décision ou de mise en oeuvre : 

• le guide Plan Climat-Energie Territorial (PDF - 5.7Mo), réalisé avec le MEEDDAT qui s'adresse aux décideurs locaux qui souhaitent s'engager dans une démarche de réduction des gaz à effet de serre
• les bilans Gaz à Effet de Serre (comme le Bilan Carbone®), qui permettent d'évaluer les émissions de GES par secteur et d'identifier les axes de réduction
• les outils et méthodes développés pour les territoires CLIC
• des cycles de formations à destination des élus, des services ou des animateurs de démarches

Par ailleurs, afin de renforcer leur exemplarité les collectivités disposent de la démarche Cit'ergie issu de l'European Energy Award et qui distingue les collectivités conduisant une politique Énergie Climat ambitieuse et soutenue dans le temps.

En Poitou-Charentes, 8 collectivités sont déjà impliquées dans la mise en œuvre de ce dispositif et 3 ont engagé la réflexion.

Le Centre de ressources ADEME pour les PCET a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan Climat-Energie Territorial.

Une cartographie permet de visualiser quels sont les Plans Climats-Energies Territoriaux aujourd'hui identifiés sur le territoire national.

Mobiliser les forces vives du territoire 

L'enjeu du facteur 4 se jouera sur les territoires. Il revient donc aux collectivités de sensibiliser et de dynamiser l'ensemble des acteurs publics et privés. Forte de son expérience, en partenariat avec l'Etat et la Région, l'ADEME apporte son appui dans la mobilisation des acteurs et l'animation des approches collectives. La mise en place des Contrats d'Objectifs Territoriaux ou des Plans Climat-Energie Territoriaux en sont des illustrations.