Contact ADEME

Jean-Louis EPAIN

Tél : 05 49 50 12 12
Fax : 05 49 41 61 11

Sommaire

• Le conseil
• Les outils méthodologiques
• Modalités d'intervention

L'ADEME peut intervenir sous des formes très variées auprès des acteurs du monde de l’entreprise : sensibilisation, aide à la décision ou à la mise en place d'opérations exemplaires. Elle le fait en actionnant trois leviers complémentaires : le conseil personnalisé, la mise à disposition d'outils méthodologiques et le cofinancement de projets.

Le conseil

Forte de l'expérience acquise à travers le suivi d'études, d'évaluations ou de mises en place d'opérations exemplaires sur ses différents domaines d'intervention, l'ADEME Poitou-Charentes peut mettre son expertise au service de vos projets et vous orienter dans le dispositif d'aide de l'agence. N'hésitez pas à contacter votre ingénieur référent Jean-Louis Epain.

Les outils méthodologiques

Pour vous accompagner dans vos projets l'ADEME met à votre disposition des outils d'information et de sensibilisation (plaquettes, guides, fiches d'opérations exemplaires, etc.), ainsi que des outils d'aide à la décision (cahiers des charges de diagnostic, liste de prestataires, etc.). Vous pouvez les télécharger en consultant les différentes pages thématiques de notre rubrique « Domaines d'intervention ».

Modalités d’intervention

Les aides à l'accompagnement d'un programme d'actions

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme impliquant la mobilisation de plusieurs acteurs, l'ADEME peut apporter un soutien technique et financier (diagnostics, accompagnement de projets, actions de communication, sensibilisation, formations, évaluations).

Les aides à la décision

Si vous souhaitez bénéficier des services d'une expertise indépendante, nous vous proposons plusieurs niveaux d'accompagnement.

Pré diagnostic

Il s'agit d'un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein d'une entreprise. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration. Sur un montant d'étude plafonné à 5 000€, une aide est possible à hauteur de 50 à 70%.

Diagnostic

Il s'agit d' une analyse approfondie de la situation de l'organisme. Il permet une évaluation technique et économique précise des différentes solutions préconisées. Sur un montant d'étude plafonné à 50 000 €, une aide est possible à hauteur de 50 à 70%.

Étude de projet

Elle définit avec précision la solution technique adaptée et fournit les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs. Sur un montant d'étude plafonné à 75 000 €, une aide est possible à hauteur maximale de 50%.

Les aides à l'investissement

Aides aux opérations de démonstration

Mise en œuvre de premières applications de technologies innovantes permettant d'atteindre des niveaux de performances énergétiques et/ou environnementales élevés.

Aides aux opérations exemplaires

Mise en œuvre de technologies innovantes déjà éprouvées mais insuffisamment connues, afin d'accélérer la diffusion des « bonnes pratiques » dans différents secteurs.

Opérations de diffusion

Les aides concernant ce type d'opérations ne sont pas systématiques mais répondent à certaines priorités fixées par l'ADEME. Ainsi, en région Poitou-Charentes, l'ADEME privilégie les opérations portant sur l'utilisation de l'énergie bois et du solaire thermique.

Critères d'éligibilité

ATTENTION, l'attribution de ces aides est soumise aux conditions générales suivantes :

• la demande doit être déposée avant tout commencement de réalisation de l'opération aidée ;
• le demandeur ou l'une des personnes qu'il représente doit être à jour de ses dettes vis-à-vis de l'ADEME et à jour de ses cotisations sociales ;
• l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;
• les dossiers d'investissement présentés doivent comporter une analyse économique de l'opération envisagée.

L'aide est toujours attribuée en conformité avec les règlements communautaires.